Politique de confidentialité

Encadrement des pratiques de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 Août 2019

La politique de confidentialité encadre les pratiques de confidentialité de Billdr relativement à notre utilisation de renseignements en lien avec votre utilisation de la Plateforme Billdr (ci-après la « Politique de Confidentialité ») et vise notamment à vous renseigner sur:

  • Quels renseignements personnels nous recueillons auprès de vous;
  • De quelle façon nous utilisons vos renseignements et avec qui nous sommes susceptibles de les partager;
  • Quels sont vos choix offerts relativement à la cueillette, l’utilisation et la distribution des renseignements ;
  • Quels types de procédures de sécurité sont mises en place pour protéger vos renseignements d’une perte, d’une mauvaise utilisation ou d’une modification des renseignements sous notre contrôle ;
  • De quelle façon vous pouvez corriger un renseignement inexact.

Pour votre information, la Politique de Confidentialité s’applique seulement aux renseignements recueillis par Billdr dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Billdr. Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas à tout renseignement recueilli en ligne ou hors ligne par toute autre entité, que cette entité soit ou non affiliée à Billdr.

Tous les termes comportant une majuscule dans cette Politique de Confidentialité ont la définition qui leur est attribuée soit dans les « Conditions générales de service - Billdr » accessibles via le lien suivant : https://billdr.helpscoutdocs.com/article/88-cgs ou soit dans les Conditions générales de paiement – Billdr accessibles via le lien suivant : https://billdr.helpscoutdocs.com/article/89-conditions-generales-de-paiement.

Sécurité

Nous savons  à quel point vos renseignements personnels sont importants pour vous et nous prenons notre responsabilité de protéger tout renseignement que vous nous fournissez très au sérieux. Afin de protéger tout renseignement personnel vous identifiant que nous recueillons, nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et administratives pour prévenir tout accès non autorisé à vos renseignements ou toute divulgation non autorisée de ceux-ci.

Billdr maintient en place des réseaux de données sécurisés protégés par des pare-feux et des systèmes d’accès par mots de passe conformes aux normes de l’industrie. Nous nous sommes dotés de logiciels anti-virus et les mettons régulièrement à jour conformément aux normes de l’industrie. Seuls les individus autorisés ont accès et/ou ont le droit de divulguer les renseignements fournis par vous dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Billdr. Tels individus autorisés connaissent la présente Politique de Confidentialité et utiliseront vos renseignements personnels en conformité avec cette Politique de Confidentialité.

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels vous identifiant que vous partagez avec nous, aucune transmission de renseignements via Internet ne peut être garantie à 100% et les renseignements entreposés électroniquement ne sont jamais complètement à l’abri d’une attaque malveillante. Si vous savez ou avez des raisons de croire que vos informations contenues à votre Compte Billdr (incluant notamment vos informations personnelles et bancaires)  ont été perdues, volées, détournées ou autrement compromises, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée de votre Compte Billdr, veuillez nous contacter directement à support@billdr.co.

Renseignements que nous collectons

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Billdr, Billdr aura accès à i) des renseignements que vous avez fournis et ii) des renseignements que Billdr collecte lorsque vous utilisez la Plateforme Billdr.

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Billdr à titre de Donneur d’ouvrage, vous fournirez à Billdr les renseignements suivants afin d’ouvrir votre Compte : prénom, nom, adresse du domicile, adresse courriel, numéro de téléphone, pièces d’identité émises par une autorité gouvernementale, preuve de propriété de l’immeuble visé par le Projet et informations bancaires (incluant celles requises aux fins de l’ajout de l’Outil de paiement et de l’Outil de versements à votre Compte Billdr telles que définies aux Conditions générales de paiement accessibles via le lien suivant https://billdr.helpscoutdocs.com/article/89-conditions-generales-de-paiement).

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Billdr à titre d’Entrepreneur, vous fournirez à Billdr les renseignements et documents suivants afin d’ouvrir votre Compte : prénom, nom, nom d’entreprise, numéro d’entreprise, copie et numéro de licence en construction ou copie de permis pour la juridiction dans laquelle vous faites affaires pour offrir les Services, numéros de taxes (T.P.S. / T.V.Q.), copie de la police d’assurance requise et informations bancaires (incluant celles requises aux fins de l’ajout de l’Outil de paiement et de l’Outil de versements à votre Compte Billdr telles que définies aux Conditions générales de paiement accessibles via le lien suivant https://billdr.helpscoutdocs.com/article/89-conditions-generales-de-paiement).

Méthode de paiement

Vous pouvez ajouter une carte de crédit ou méthode de paiement à votre Compte Billdr conformément aux Conditions générales de paiement accessibles via le lien suivant https://billdr.helpscoutdocs.com/article/89-conditions-generales-de-paiement et une tierce partie se chargera de garder les renseignements de votre carte. Afin de conserver de façon sécuritaire les informations financières, nous n’entreposons pas les renseignements relatifs aux cartes de crédit sur nos serveurs.

Communication

Si vous nous contactez directement, nous pouvons recevoir des renseignements additionnels sur vous (nom, adresse courriel, numéro de téléphone, contenu de message ou pièce que vous nous transmettez pas courriel ou autre information que vous choisissez de nous fournir).

Renseignement gouvernemental

Lorsque vous décidez de créer un Compte Billdr, Billdr peut vous demander de fournir des pièces d’identité émises par un organisme gouvernemental, copie de permis, licence ou autre pour nous assurer que vous pouvez fournir les Services et que vous existez réellement.

Information que nous collectons lorsque vous utilisez la Plateforme Billdr :

  • Géolocalisation

Nous pouvons collecter des renseignements par des données telles que le GPS, adresse IP et le WiFi. Nous pouvons également collecter l’emplacement de votre appareil mobile lorsque l’Application fonctionne et toute autre information pour localiser un Projet.

  • Informations sur l’appareil

Billdr reçoit des renseignements sur les appareils, adresses IP, types de navigateur Web, systèmes d’opérations mobiles, opérateurs et manufacturiers de l’appareil mobile, etc.

  • Renseignements sur l’utilisation

Afin de nous aider à analyser comment vous utilisez la Plateforme Billdr et nous aider à l’améliorer, Billdr reçoit automatiquement des renseignements en lien avec vos interactions avec la Plateforme Billdr.

  • Cotes et Critiques

Afin de s’assurer que les Services fournis soient exemplaires, les Donneurs d’ouvrage et les Entrepreneurs peuvent Coter et Critiquer à la fin de chaque Projet. Billdr reçoit des renseignements à cet effet.

Notre utilisation de vos renseignements personnels

Billdr peut utiliser vos renseignements vous identifiant personnellement de plusieurs façons :

Nous utilisons vos renseignements pour nous permettre de notamment créer votre Compte Billdr, de publier vos Projets, vérifier l’identité des Donneurs d’ouvrage et des Entrepreneurs à des fins de sécurité, à des fins de statistiques et de marketing, d’optimisation des fonctionnalités de l’Application et à des fins de service à la clientèle.   

De plus, nous utilisons vos renseignements pour nous permettre d’opérer la Plateforme Billdr, administrer votre Compte Billdr et vous fournir des services reliés à la Plateforme Billdr. Nous pouvons aussi partager les coordonnées personnelles des Utilisateurs entre eux (nom, prénom et numéros de téléphone) suivant l’acceptation d’une Soumission pour un Projet donné pour leur permettre de communiquer entre eux dans le cadre de la progression du Projet.

Nous pouvons vous transmettre du matériel promotionnel; nous pouvons vous demander de participer à des sondages;  et nous pouvons suivre des tendances du marché pour évaluer l’efficacité de nos programmes et nos promotions et de notre Plateforme Billdr.

Nous pouvons vous contacter par courriel, par courrier ou par téléphone. De plus, nous pouvons améliorer et/ou fusionner des renseignements vous identifiant personnellement avec des données recueillies par des tierces parties  afin d’être utilisés dans le cadre de marketing direct et/ou en ligne. Billdr peut fournir l’ensemble des renseignements anonymes vous concernant à nos partenaires tierces parties.

Billdr peut engager des sociétés externes pour fournir des services à son compte (ex. : pour gérer des promotions, améliorer la Plateforme Billdr, réaliser des sondages, transmettre des courriels, héberger la Plateforme Billdr ou analyser des données). Nous pouvons fournir vos renseignements vous identifiant  personnellement à tels fournisseurs de services afin qu’ils puissent exécuter tels services, et vous acceptez que Billdr puisse partager tels renseignements à telles fins. De plus, afin de participer à des tirages,  concours ou autres promotions, nous pouvons exiger (sauf si prohibé par la loi) que vous consentiez à l’utilisation de vos renseignements vous identifiant personnellement dans notre matériel publicitaire et promotionnel.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements vous identifiant personnellement si nous croyons que nous devons le faire en vertu de la loi ; pour être conforme à un processus légal ou à une demande gouvernementale; pour mettre en application les « Conditions générales de service - Billdr » accessibles via le lien suivant : https://billdr.helpscoutdocs.com/article/88-cgs les « Conditions générales de paiement – Billdr » accessibles via le lien suivant : https://billdr.helpscoutdocs.com/article/89-conditions-generales-de-paiement et toute autre politique en vigueur de Billdr  et/ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Billdr,  ses Utilisateurs et toute tierce partie. Billdr peut transférer ou autrement divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une fusion, vente, une consolidation ou tout autre changement corporatif.

Accès et changement aux renseignements personnels

Les renseignements personnels obtenus en ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme Billdr seront conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par Billdr lesquels sont situés soit aux bureaux de Billdr ou aux bureaux de ses tiers fournisseurs de services.

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (L.C. 2000, c. 5) établissent les termes et conditions pour l’accès ainsi que les procédures pour la rectification d’information. Toute demande en vertu de telles lois sera faite par écrit à la personne responsable de l’accès à l’information à l’adresse suivante :

Billdr Canada inc.

500, Grande Allée Est, bureau 1 Québec (Québec)

G1R 2J7

Témoins de connexion et Balises Web

La Plateforme Billdr peut utiliser de temps à autre des témoins de connexion et autres technologies pour retourner sur la Plateforme Billdr. Un témoin de connexion est un petit fichier de données entreposé sur l’ordinateur d’un utilisateur d’Internet par un serveur Web. Les témoins de connexion sont utilisés pour nous aider à vous  identifier lorsque vous retournez sur la Plateforme Billdr et pour adapter l’information que vous recevez lorsque vous naviguez sur la Plateforme Billdr. Vous êtes toujours libre de refuser des témoins de connexion si votre navigateur le permet, mais cela pourrait vous empêcher d’accéder à certaines parties de la Plateforme Billdr.

Nos pages de la Plateforme Billdr ou messages électroniques peuvent contenir des petites images graphiques appelées “balises Web” (aussi parfois appelées un “pixel invisible”) lesquelles nous permettent de suivre et recueillir certains renseignements limités à propos de nos utilisateurs sur la Plateforme Billdr, tel que le type de navigateur demandant la balise Web, l’adresse IP de l’ordinateur à qui la balise Web est transmise et le moment où la balise Web a été vue. Les balises Web peuvent être invisibles à l’utilisateur mais, en général, toute image électronique vue comme faisant partie d’une page Web ou d’un courriel, incluant le contenu HTML,  peut agir comme balise Web. Nous pouvons utiliser des balises Web pour compter le nombre de visiteurs sur nos pages Web ou suivre les habitudes de navigation de nos Utilisateurs sur la Plateforme Billdr, et nous pouvons inclure des balises Web dans les courriels afin de compter combien de messages ont été effectivement ouverts ou ont suscité une réaction. Nous utilisons les balises Web pour compiler un ensemble de statistiques à propos de la Plateforme Billdr et pour nos campagnes marketing; nous ne lions pas les renseignements recueillis par nos balises Web aux renseignements vous identifiant personnellement que vous nous avez fournis lorsque vous vous êtes inscrits sur la Plateforme Billdr.

Autre cueillette de données

Lorsque vous utilisez la Plateforme Billdr, nous pouvons recueillir et entreposer dans des fichiers log certains renseignements non personnellement identifiables tels que: le nom du domaine, l’hébergeur à partir duquel vous accédez à l’Internet (par exemple aol.com ou unh.edu), l’adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez, le logiciel du navigateur que vous utilisez et votre système d’opération, la date et l’heure auxquelles vous accédez à la Plateforme Billdr, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous vous êtes connecté à la Plateforme Billdr, le site Web que vous visitez lorsque vous quittez la Plateforme Billdr et le nombre de “clics” que vous avez effectués sur la Plateforme Billdr. Nous recueillons ces renseignements pour analyser les tendances, administrer la Plateforme Billdr et recueillir des renseignements démographiques larges pour une utilisation à des fins globales. Nous pouvons également déterminer la technologie disponible par votre navigateur afin de vous servir la version la plus appropriée de la page Web. Nous pouvons également utiliser les renseignements recueillis sur nos utilisateurs pour fournir du contenu, des publicités, produits et services sur mesure ou pour améliorer le contenu, la navigation de la Plateforme Billdr ou pour toutes autres fins internes.    

Vos choix concernant la divulgation et les modifications à vos Renseignements Personnels

Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnellement identifiables soient utilisés de la façon décrite dans cette Politique de Confidentialité, veuillez fermer votre Compte Billdr et cesser d’utiliser la Plateforme Billdr.  Même si vous pouvez cesser votre utilisation ou vous désinscrire conformément à ce qui précède et sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé précitée, les renseignements vous identifiant personnellement peuvent demeurer dans la base de données de Billdr.

Avis de Changements

Billdr se réserve le droit d’amender cette Politique de Confidentialité en tout temps. Seule la Politique de Confidentialité actuelle, telle qu’établie dans la Plateforme Billdr, sera réputée effective. En utilisant la Plateforme Billdr et/ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez et acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité et à tout amendement y apporté par votre utilisation continue.

Vie privée des enfants

La Plateforme Billdr n’est pas faite pour les enfants. Afin de protéger les renseignements personnels des enfants, nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment aucun renseignement personnel d’enfants âgés de 17 ans ou moins.

Liens

La Plateforme Billdr peut contenir des liens à des sites non affiliés à Billdr. Billdr n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de toutes autres entités ou de leurs sites Web.

Pour nous joindre

Nous vous invitons à nous transmettre vos questions et vos commentaires sur la sécurité et la protection de la vie privée àl’adresse courriel suivante support@billdr.co.

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